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Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Ce blog politique est animé par David Noël, militant communiste, syndicaliste enseignant, défenseur des droits de l'homme et ancien adjoint au maire, conseiller communautaire et conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont.


Questions orales au conseil municipal : la préfecture du Pas-de-Calais enjoint à Steeve Briois de laisser les élus d'opposition s'exprimer

Publié par David NOËL sur 29 Octobre 2016, 05:30am

Catégories : #Conseil municipal, #Hénin-Beaumont sous le FN, #Politique héninoise, #Courriers

Questions orales au conseil municipal : la préfecture du Pas-de-Calais enjoint à Steeve Briois de laisser les élus d'opposition s'exprimer
Questions orales au conseil municipal : la préfecture du Pas-de-Calais enjoint à Steeve Briois de laisser les élus d'opposition s'exprimer
Questions orales au conseil municipal : la préfecture du Pas-de-Calais enjoint à Steeve Briois de laisser les élus d'opposition s'exprimer

Après le conseil municipal du 7 octobre, j'avais écrit à Steeve Briois et Bruno Bilde et saisi la préfecture du Pas-de-Calais pour dénoncer le non-respect du CGCT et du règlement intérieur sur les questions orales qui permet aux conseillers municipaux ayant déposé une question orale de la poser lors de la séance du conseil municipal, ce que réfutait Bruno Bilde qui s'obstinait systématiquement à mentionner rapidement en fin de conseil qu'une question orale avait été posée, annonçait qu'une réponse écrite serait apportée et nous empêchait de nous exprimer.

La préfecture vient de me répondre et d'envoyer un courrier à Steeve Briois pour lui enjoindre de laisser s'exprimer les élus ayant déposé une question orale.

Nous nous félicitons de cette intervention de la préfecture et nous comptons bien poser nos questions oralement, comme le règlement intérieur nous le permet, lors du prochain conseil municipal.

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