Ukraine : Pour une enquête internationale sur les crimes de guerre

La guerre en Ukraine amène chaque jour des violences et exactions à l’encontre de la population civile. Les crimes de guerre de Boutcha, de Kramatorsk, de Donetsk, sans doute de Marioupol, ne peuvent pas rester sans enquête, ni sans punition. Plusieurs milliers de plaintes ont été adressées à la Cour pénale internationale.

Les crimes commis en Ukraine sont horribles. On peut être d’autant plus inquiets que la guerre s’installe dans la durée et que les bombardements et combats urbains rue par rue se généralisent. Le discours de certains propagandistes du régime au pouvoir à Moscou appelant à une « dé-ukrainisation » de la population peut laisser craindre le passage à une nouvelle étape de l’horreur.

De quels crimes parle-t-on ? Rappelons que les notions de « crimes de guerre » et de « crimes de l’humanité » répondent à une définition précise, donnée par le Tribunal de Nuremberg en 1945. De même que celle de « génocide », définie par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, conclue sous l’égide de l’ONU de 1948.

Il est indigne d’en faire une utilisation propagandiste ou une surenchère médiatique. Quand Biden évoque un « génocide », il le fait pour légitimer sa propre politique et l’absence de toute initiative pour un règlement diplomatique du conflit. Seule la Cour internationale de Justice (CPI) de l’ONU est compétente en la matière.

Ni l’Ukraine, ni la Russie n’ont ratifié le statut de Rome, mais le gouvernement ukrainien a accepté la juridiction de la CPI sur les suspicions de crimes commis sur son territoire depuis le 20 novembre 2013 (premier rassemblement sur la place Maïdan). Une telle enquête indépendante peut et doit donc concerner également les exactions commises par les milices d’extrême droite ukrainiennes dans le Donbass depuis 2014, pour lesquelles 5 500 plaintes ont été adressées auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et sont restées sans réponse.

Pour toutes ces raisons, les investigations indépendantes, internationales et pluralistes, sous l’égide de l’ONU sont nécessaires pour établir les faits et les responsabilités. Toute suspicion de crime de guerre, ou pire, doit faire l’objet d’une enquête sous l’égide de l’ONU. Pour, in fine, permettre un jugement international. Les auteurs et donneurs d’ordres, les criminels de guerre, quels qu’ils soient, devront être punis.

Il importe, et c’est la première urgence, de prévenir d’autres crimes. Contraindre Poutine à un cessez-le-feu, par la pression politique, diplomatique et économique, est donc essentiel.

Rebâtir une paix durable entre les peuples russe et ukrainien, loin des surenchères nationalistes, passe par un règlement politique du conflit et de ses causes, sous l’égide de l’ONU. Elle implique également d’être intransigeant sur le rétablissement du droit international dans toutes ses dimensions.

Vincent Boulet
membre de la Commission des relations internationales du PCF
responsable Europe

Ukraine : Pour une enquête internationale sur les crimes de guerre

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