Le fonctionnement du cycle de licence est fixé nationalement par un arrêté. En 2002, lors du passage au système LMD (licence, master, doctorat), l’arrêté qui réglemente la licence a fortement diminué les contraintes nationales s’imposant aux établissements, ne garantissant plus aux étudiants de licence ni un même contenu ni un même intitulé sur tout le territoire, ni les mêmes modalités d’examen d’une université à l’autre. Depuis 2002, chaque université décide elle-même de ses modalités d’examens et de nombreux établissement ont décidé de supprimer les rattrapages, la compensation annuelle des notes (moyenne des notes entre le semestre 1 et le semestre 2) ou de mettre en place des notes éliminatoires.
Dans leur course à l’excellence, de nombreux établissements utilisaient en effet les modalités d’examen comme un moyen de sélectionner les étudiants, croyant faire la démonstration que le diplôme qu’ils délivrent est de qualité parce que peu d’étudiants l’obtiennent. En augmentant artificiellement le nombre d’échecs en premier cycle par des examens façonnés pour trier sur le volet les étudiants, ces pratiques de nombreux établissements allaient à l’encontre des objectifs fixés par la ministre elle-même d’amener 50% d’une classe d’âge au niveau Licence.
Après de nombreuses batailles locales et nationales, l’UNEF est parvenue à pointer la responsabilité de telles pratiques pédagogiques dans l’échec des étudiants en licence et a obtenu une modification de la réglementation nationale de la Licence. La réécriture de l’arrêté Licence obtenue par l’UNEF et l’ensemble des étudiants garantit nationalement de nombreux droits aux étudiants quant aux modalités d’examen et va par conséquent nous permettre de supprimer l’ensemble des pratiques anti-pédagogiques mises en place par les universités pour sélectionner les étudiants.
L’UNEF obtient de nouveaux droits pour les étudiants. Le nouvel arrêté Licence garantit :
• L’obligation d’organiser une seconde session d’examens dans toutes les universités !
Beaucoup d’établissements utilisaient le passage au contrôle continu intégral pour supprimer la seconde session empêchant ainsi les étudiants d’avoir une deuxième chance aux examens.
• L’obligation d’organiser une compensation annuelle des notes !
Si tu as 8 au premier semestre et 12 au deuxième semestre, les deux semestres se compensent avec une moyenne annuelle de 10, ce qui permet de valider les deux semestres et d’évaluer le niveau de l’étudiant sur l’ensemble de l’année universitaire.
• L’interdiction des notes éliminatoires !
Afin de contourner l’obligation de compensation semestrielle, beaucoup d’universités mettaient des notes éliminatoires, interdisant aux étudiants, quelque soit leur moyenne, de valider leur semestre si il avait moins d’une certaine moyenne à une de leur unité d’enseignement.
• L’augmentation du volume horaire
D’une filière à l’autre, le nombre d’heures de cours est très différent ce qui conduit à des semaines de 12 heures de cours dans certaines filières. L’UNEF a obtenue un seuil minimal de 1500 heures pour l’ensemble de la licence permettant d’augmenter le nombre d’heures de cours par semaine dans certaines filières et ainsi de réduire un des principaux facteurs d’échec en Licence qu’est le manque d’encadrement.
Toutes ces nouvelles mesures sont une victoire importante pour les étudiants et l’UNEF veillera à leur application immédiate dans les universités dès la rentrée prochaine. Cependant, ces mesures règlementaires ne garantissent pas une égalité complète des étudiants puisqu’aucun élément de réglementation nationale sur le contenu et les intitulés des formations n’a évolué. De plus, l’UNEF déplore qu’aucun moyen supplémentaire, humain ou financier, n’accompagne la nouvelle licence alors que l’amélioration de l’encadrement, notamment par l’augmentation du volume horaire, ne pourra être mis en œuvre sans moyens adaptés.
De nouveaux droits en licence !
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