Interpellation du Conseil sur la plateforme multimodale de Dourges

Question écrite de Jacky Hénin à l'attention du Conseil - 14/11/2013

Comme l'a souligné le vif débat sur l'écotaxe en France, la nécessité de trouver des modes de transports alternatifs à la route pour le fret est au cœur des préoccupations. Pourtant le fret ferroviaire est en perte de vitesse à travers l'Union européenne du fait des différentes politiques de libéralisations menées de concert aux niveaux nationaux et européen. En France en 2002, 55 milliards de tonnes étaient transportées par le ferroviaire, en 2012 ce ne sont plus que 21,1 milliards de tonnes qui sont transportées, soit une baisse de plus de la moitié. Après avoir laissé les entreprises ferroviaires verser des dividendes à leurs actionnaires, face à ces résultats désastreux, les pouvoirs publics se retrouvent dans l'obligation de renflouer le fret ferroviaire. Mais la logique concurrentielle des politiques de libéralisation empêche à l'heure actuelle des investissements publics sur le fret menés de manière coordonnée par les États Membres. La plateforme de Dourges subit de plein fouet les conséquences de ces logiques concurrentielles.

Cette plateforme subit directement les impacts négatifs des politiques de libéralisation. Et elle est également victime d'une distorsion de concurrence créée par l'infériorité des subventions française au fret ferrovaire (17 euros la tonne) par rapport aux subventions belges (80 euros la tonne). Cette situation a pour effet de favoriser les transports d'Anvers Zeebruge et Rotterdam au détriment de Dunkerque. Ces distorsions ont de plus des effets négatifs pour l'environnement, créant une incitation à des trajets parfois plus longs mais moins coûteux pour le transporteur.

Face aux difficultés évidentes rencontrées par le fret ferroviaire et à l'impossibilité de mener des politiques de coopération dans le cadre des pratiques concurrentielles actuelles, qu'envisage le Conseil pour avancer vers une meilleure coopération des États permettant de rétablir le rôle crucial du ferroviaire dans le transport de fret ?

Jacky Hénin
Député européen PCF