Grenelle de l’environnement : la vigilance s’impose !

Le premier projet de loi de programmation pour l’application du Grenelle de l’environnement a été examiné en Conseil des ministres. Il devrait être débattu par le Parlement au mois d’octobre, pour être applicable à compter de janvier 2009.

L’élan du Grenelle n’entraine manifestement pas toutes les instances de l’administration ou de la politique : on le voit à travers la décision de construction de l’autoroute A 65 Langon-Pau, par exemple, ou à travers le détricotage du projet de loi OGM. Le contenu du projet de loi n’a pas repris nombre de mesures intéressantes du Grenelle.

La contribution climat énergie est vouée à être sans cesse “à l’étude”, alors que c’est une mesure clé du Grenelle, si on accepte les préalables d’une telle mesure fiscale : en effet, mettre en place une telle fiscalité cela impliquerait une remise à plat de la fiscalité sur l’énergie avec une optique de justice sociale. Il conviendrait à cette occasion de rendre l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, de supprimer les récents privilèges fiscaux.

Le principe selon lequel une entreprise est présumée responsable d’un dommage environnemental et doit faire la preuve que ce dommage ne lui est pas imputable, un des principes phares du Grenelle n’est pas repris dans le nouveau texte. La généralisation de l’éco-conditionnalité des aides publiques a disparu.

Dans le secteur du bâtiment, on ne retrouve pas l’obligation de doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés. L’interdiction des lampes à incandescence a disparu.

La partie “transports” comporte d’importantes lacunes :

La logique du développement intégré des transports dans laquelle la route et l’avion constituent des solutions de dernier recours n’est pas affirmée. Absents également la mise à niveau du réseau ferroviaire classique, la modernisation du transport ferroviaire régional, l’augmentation du fret non routier de 14 % à 25 % en 15 ans. Idem pour l’obligation de transférer 2 millions de camions de la route vers le rail en 2020.

Les communistes, l’ensemble de la gauche avec les parlementaires devront être particulièrement actifs et vigilants pour que soit conservé l’acquis du Grenelle.

Au-delà des projets de loi et du risque de voir ces projets amoindris par la majorité parlementaire, un grand souci prédomine : aura-t-on les moyens de financer toutes ces mesures, dans un contexte de lutte contre les déficits ou la vision libérale de l’État s’oppose à ce que celui-ci investisse des moyens financiers importants dans les politiques publiques ?

Patrice Busque
Communisme et écologie / lettre n°10 - septembre 2008

Comments

[el diablo]

Qui parle de la délocalisation des productions et donc de la relocalisation des marchandises produites transportées en camions, avions et bateaux cargos? Qui parle des productions à "flux tendu" et du "zéro stock" qui entraînent l'augmentation considérables des rotations de poids lourds transportant des pièces détachées? Qui parle de la politique d'urbanisation et de la spéculation immobilière qui entraînent l'augmentation constante des distances domiciles-travail?...En s'attaquant au logiques du capitalisme actuel on s'attaque au coeur du problème, le reste ce n'est que de la littérature pour les écolo-bobos!