Déclaration des élus communistes au Conseil Municipal - 27/10/08 (2)

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez une délibération portant sur les indemnités de fonction des élus.

Cette délibération est identique à celle que vous nous avez proposée le 9 avril dernier. L’enveloppe globale des indemnités des élus et leur taux en pourcentage de l’indice brut 1015 ne changent pas.

Mais nous remarquons une petite différence entre les deux délibérations. Dans la délibération en date du 9 avril, il est indiqué que le Conseil Municipal « fixe au 23 mars 2008 la date de début de versement des indemnités de fonction ». Dans celle de ce soir, il est indiqué que la date de début de versement des indemnités de fonction est fixée au « 23 mars 2008 ou à la date d’attribution d’une délégation ».

Cette délibération a été spécialement rédigée pour que Richard Gonzalès puisse percevoir ses indemnités de fonction.

Les élus communistes ont voté contre le retrait de délégation de Pierre Ferrari, nous nous sommes abstenus sur les deux délibérations qui ont suivi sur le remplacement de Pierre Ferrari, aussi, nous nous abstiendrons à nouveau sur cette délibération.

David NOËL,
Maire-Adjoint délégué à la Culture

Sandy SOUDE,
Conseillère municipale déléguée au patrimoine

Déclaration des élus communistes - 27/10/08 (2)